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Article 15 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))

Article 15 AUTONOME (Décision du 23 novembre 2022 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée))


Délégation est donnée à Mme Sarah Drouhaud, directrice de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.