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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2022 portant reconnaissance par l'Etat d'écoles techniques privées)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2022 portant reconnaissance par l'Etat d'écoles techniques privées)


La directrice des affaires financières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.