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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2022 portant reconnaissance par l'Etat d'écoles techniques privées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 novembre 2022 portant reconnaissance par l'Etat d'écoles techniques privées)


La reconnaissance par l'Etat est accordée aux établissements techniques privés figurant à l'annexe au présent arrêté.