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Article 2 AUTONOME (Décision du 8 novembre 2022 relative à la classification d'aéronefs)

Article 2 AUTONOME (Décision du 8 novembre 2022 relative à la classification d'aéronefs)


L'aéronef mentionné à l'article 1er est autorisé à porter des marquages militaires ainsi que la cocarde et à utiliser des indicatifs militaires.