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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1469 du 24 novembre 2022 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1469 du 24 novembre 2022 modifiant le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature)


Le 1° de l'article 2 du décret du 7 janvier 1993 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le mot : « Avignon, » est inséré le mot : « Beauvais, » ;
2° Après le mot : « Béthune, » est inséré le mot : « Béziers, » ;
3° Après le mot : « Lyon, » est inséré le mot : « Mamoudzou, » ;
4° Après le mot : « Versailles, » sont insérés les mots : « président et procureur de la République du tribunal de première instance de Nouméa, ».