Sont applicables en Nouvelle Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant du décret |
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D. 518-0-2 et D. 518-43 à D. 518-50 |
n° 2019-1198 du 20 novembre 2019 |