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Article D782-19 AUTONOME (Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier (rectificatif))

Article D782-19 AUTONOME (Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier (rectificatif))


Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

D. 615-1

n° 2005-1007 du 2 août 2005

D. 615-2

n° 2010-291 du 18 mars 2010

D. 615-3 à D. 615-7

n° 2005-1007 du 2 août 2005

D. 615-8

n° 2010-291 du 18 mars 2010