I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|
Articles applicables |
Dans sa rédaction résultant du décret |
|---|---|
|
R. 548-2 |
n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 |
|
R. 548-3 |
n° 2022-1230 du 14 septembre 2022 |
|
R. 548-4 à R. 548-7 |
n° 2022-110 du 1er février 2022 |
|
R. 548-8 et R. 548-9 |
n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 |
|
R. 548-10 |
n° 2022-1230 du 14 septembre 2022 |
II. - Pour l'application du I :
1° La référence au répertoire national des certifications professionnelles est remplacée par les dispositions équivalentes applicables localement ayant le même objet ;
2° Les références au registre mentionné au I de l'article L. 546-1 sont remplacées par les références au registre prévu par les dispositions équivalentes applicables localement ayant le même objet ;
3° Les références au numéro SIREN sont remplacées par les références au numéro du répertoire TAHITI.