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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées)


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux décisions de classement prononcées à compter du 1er décembre 2022.