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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes)


L'arrêté du 25 avril 2000 susvisé relatif aux caractéristiques des fiouls lourds est ainsi modifié :
1° Au 1er alinéa de l'article 5, les mots : « Les méthodes d'essais normalisées suivantes doivent être utilisées » sont remplacés par les mots : « Les méthodes d'essai indiquées ci-après ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Union européenne ou toute autre méthode d'essai d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente, sont utilisées » ;
2° Le dernier alinéa de l'article 5 est supprimé.