Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes)

A l'article 4 de l'arrêté du 6 novembre 2006 susvisé relatif aux caractéristiques des fiouls soutes marine, les mots : « NF ISO 8217 » sont remplacés par les mots : « NF ISO 8217 : 2018 ».