L'arrêté du 24 octobre 1984 susvisé portant mise en application obligatoire de normes est ainsi modifié :
1° Aux articles 1er et 2, les mots : « les annexes A et B » sont remplacés par les mots : « l'annexe » ;
2° A l'article 3, les mots : « des listes A et B » sont remplacés par les mots : « de la liste en annexe » ;
3° Aux articles 4 et 6, les mots : « annexe A » sont remplacés par le mot : « annexe » ;
4° L'article 7 est supprimé ;
5° A l'article 7-1, les mots : « aux articles 4,6 et 7 » sont remplacés par les mots : « aux articles 4 et 6 » ;
6° A l'annexe A, qui devient l'annexe, les alinéas 1 à 10,25 à 31, et 39 et suivants sont supprimés ;
7° L'annexe B est supprimée.