Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes)

A l'article 4 et à l'annexe I de l'arrêté du 27 octobre 1989 susvisé relatif à la construction et au contrôle des sonomètres, les mots : « NF EN 61672-1 » sont remplacés par les mots : « NF EN 61672-1 : 2014 ».