Les alinéas 2 à 6 de l'article 3 de l'arrêté du 6 juillet 2005 susvisé relatif aux modalités de téléchargement des données de conduite en matière de transport par route, sont remplacés par les dispositions suivantes : « L'entreprise doit transmettre ces données par voie électronique ou par l'intermédiaire d'un support physique aisément utilisable par l'agent en charge du contrôle. »