Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2022 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Goodyear France SAS)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2022 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Goodyear France SAS)


Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.