Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Recyclage des plastiques »)

La modification du cahier des charges de l'appel à projets « Recyclage des plastiques » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvée (1).