Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
I. - Accords d'entreprises et décisions unilatérales
1. - Association Espoir Haute Provence - Maison l'Aurore
(04100 Manosque)
Décision unilatérale de l'employeur du 8 juillet 2022 relative à l'application des mesures « Laforcade ».
2. - Association Simon de Cyrène
(92170 Vanves)
Décision unilatérale de l'employeur du 8 juillet 2022 relative à l'application des mesures « Laforcade ».
3. - Association ALTERIS
(63360 Gerzat)
Décision unilatérale de l'employeur du 17 juin 2022 relative à l'application des mesures du protocole « Ségur 2 ».
4. - Association tutélaire départementale de l'Eure
(27930 Guichainville)
Charte du 16 mai 2022 relative à la mise en œuvre du télétravail.
5. - Association APIJ
(49000 Angers)
Accord d'entreprise du 7 juillet 2022 relatif à la revalorisation salariale suite à la Conférence des métiers du 18 février 2022.
6. - Sauvegarde du Rhône
(69007 Lyon)
Accord du 31 décembre 2021 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 et 2021.
7. - Sauvegarde de Haute Occitanie
(82000 Montauban)
Avenant n° 1 du 24 mars 2022 à l'accord du 11 mars 2004 relatif à la prise en charge des chèques restaurant.