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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds)


Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2017 susvisé, les mots : « la directive 2003/37/ CE du Parlement européen et du Conseil et par la directive 2007/46/ CE : » sont remplacés par les mots : « le règlement (UE) n° 167/2013 du Parlement européen et du Conseil et par le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil : ».