Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé »)

Est abrogé l'arrêté du 18 décembre 2020 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 05/16 « Sapin de Noël coupé ».