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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse)


L'annexe du même arrêtéest supprimée.