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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)


Les recettes prévues à l'article 1er sont encaissées par le régisseur. Elles sont justifiées et reversées au comptable public assignataire au moins une fois par mois dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 300 euros. Le régisseur ne dispose pas d'un fonds de caisse.