Il est institué une régie de recettes auprès de la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour l'encaissement des produits suivants :
1° Le produit de la vente d'ouvrages imprimés pour la direction des archives du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
2° Le produit de la vente de droits sur images et droits d'auteurs ;
3° Le produit de la vente de cartes géographiques ;
4° Les produits, droits et taxes perçus à l'occasion de la délivrance, de la reproduction ou de la diffusion de documents appartement à l'Etat ou conservés par ses soins conformément à l'article L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration.