Article 11 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.