Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des affaires financières du ministère de l'Europe et des affaires étrangères)

Le régisseur de recettes est habilité à percevoir la participation au coût des plateaux-repas des personnels qui connaissent des sujétions particulières, aux heures des repas ainsi que la nuit et le week-end.