Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2022 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, bureau des cabinets, bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2022.