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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1465 du 24 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1465 du 24 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale)


ANNEXE
« ANNEXE
« LISTE DES FONCTIONS ET EMPLOIS TYPES


« I.-Relèvent du profil médical seuil I :


«-la fonction “ interventions spécialisées ” ;
«-l'emploi-type “ plongeur ” ;
«-l'emploi-type “ sauveteur en milieu aquatique ” ;
«-l'emploi-type “ sauveteur en milieu montagnard ”.


« II.-Relèvent du profil médical seuil II :


«-la fonction “ sécurité générale et ordre public ” ;
«-la fonction “ sécurité aux frontières ” ;
«-la fonction “ investigation ” ;
«-la fonction “ renseignement ” ;
«-la fonction “ protection ” ;
«-l'emploi-type “ formateur aux techniques et à la sécurité en intervention ” ;
«-l'emploi-type “ officier de sécurité ” ;
«-l'emploi-type “ conducteur de sécurité ” ;
«-l'emploi-type “ pilote d'aéronef ” ;
«-l'emploi-type “ démineur ” ;
«-l'emploi-type “ motocycliste ” ;
«-l'emploi-type “ cavalier ” ;
«-l'emploi-type “ cynotechnicien ” ;
«-l'emploi-type “ escorteur ” ;
«-l'emploi-type “ conducteur d'autorité ” ;
«-l'emploi-type “ attaché de sécurité intérieure ” ;
«-l'emploi-type “ garde de sécurité d'ambassade ” ;
«-l'emploi-type “ policier affecté en organisation internationale ” ;
«-l'emploi-type “ policier affecté à la protection des sites ” ;
«-l'emploi-type “ enquêteur judiciaire ou administratif ”.


« III.-Relèvent du profil médical seuil III les autres fonctions exercées par les membres des trois corps actifs de la police nationale. »