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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1465 du 24 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1465 du 24 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale)


Le décret du 2 août 2005 susviséest ainsi modifié :
1° A l'article 8, les mots : «, notamment celles relatives à l'aptitude physique » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « de la vérification de leur aptitude physique à » sont remplacés par les mots : « de vérifier qu'ils satisfont les conditions de santé particulières exigées pour ».