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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1465 du 24 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1465 du 24 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale)


Le décret du 23 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Au III de l'article 6, les mots : «, notamment celles relatives à l'aptitude physique, » sont remplacés par les mots : « ainsi que » ;
2° Au premier alinéa du I et au deuxième alinéa du II de l'article 9-1, les mots : « d'aptitude » sont remplacés par les mots : « de santé particulières » et les mots : « et par les dispositions de l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires » sont supprimés.