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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-1463 du 24 novembre 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-1463 du 24 novembre 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 24 novembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters de l'Association Sportive Nancy Lorraine lors de la rencontre du vendredi 25 novembre 2022 à 19 h 30 avec le Red Star Football Club.