Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale (Cour des comptes))

M. Jean-Pierre Laboureix, conseiller maître, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la commission des comptes de la sécurité sociale pour une durée de trois ans, à compter de la date du présent arrêté.