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Article 2 AUTONOME (Décret du 23 novembre 2022 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens - M. CASTEX (Jean))

Article 2 AUTONOME (Décret du 23 novembre 2022 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens - M. CASTEX (Jean))


La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.