Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1459 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique)

L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après les mots : « stratégie interministérielle des ressources humaines », sont insérés les mots : «, telle que déterminée au 1° de l'article 2, » ;
2° Au 2° de l'article 9, les mots : « Le délégué aux cadres dirigeants de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Le délégué interministériel à l'encadrement supérieur de l'Etat ; ».