Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 novembre 2022 fixant la date du premier tour des élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat)

L'arrêté du 2 octobre 2018 fixant la date du premier tour des prochaines élections des membres des institutions représentatives du personnel des offices publics de l'habitat est abrogé.