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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribué aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 répartissant le montant global de la nouvelle bonification indiciaire attribué aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche entre l'administration centrale, les administrations déconcentrées et l'établissement public Canopé)


ANNEXE A
DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT AUX FONCTIONS SUPÉRIEURES DE DIRECTION, D'ENCADREMENT OU D'EXPERTISE EXERCÉES À L'ADMINISTRATION CENTRALE DES MINISTÈRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE


Secrétariat général


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Secrétaire général du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

1

180

Chef de service, secrétaire général adjoint

1

120

Chef du service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines

1

120

Délégué à la communication

1

140

Total

4

560


Inspection générale


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

1

160

Total

1

160


Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

1

80

Total

1

80


Direction générale des ressources humaines


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Directeur général des ressources humaines

1

180

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines

1

120

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, directeur de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

1

120

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

1

120

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche

1

120

Chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

1

120

Sous-directeur du recrutement

1

110

Sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales

1

110

Sous-directeur de la gestion prévisionnelle et des affaires statutaires, indemnitaires et réglementaires

1

110

Sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs

1

110

Sous-directeur de la gestion prévisionnelle, de la formation et des affaires statutaires et réglementaires

1

110

Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire

1

110

Sous-directeur de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale

1

110

Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, et des bibliothèques

1

110

Total

14

1 660


Direction générale de l'enseignement scolaire


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Directeur général de l'enseignement scolaire

1

180

Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'accompagnement des politiques éducatives

1

120

Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de l'instruction publique et de l'action pédagogique

1

120

Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du budget et des politiques éducatives territoriales

1

120

Sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires

1

100

Sous-directeur des lycées et de la formation professionnelle

1

110

Sous-directeur des programmes budgétaires

1

110

Sous-directeur de la performance et des politiques éducatives territoriales

1

110

Sous-directeur de l'innovation, de la formation et des ressources

1

110

Sous-directeur de l'action éducative

1

100

Total

10

1 180


Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

1

180

Chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

1

120

Chef de service, chargé de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier

1

120

Chef de service, chargé de la stratégie des formations et de la vie étudiante

1

120

Sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur

1

110

Sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle

1

110

Sous-directeur du dialogue contractuel

1

110

Sous-directeur de l'immobilier

1

110

Sous-directeur de la vie étudiante

1

110

Total

9

1 090


Direction générale de la recherche et de l'innovation


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Directeur général de la recherche et de l'innovation

1

180

Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation

1

120

Chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation, chargé de la stratégie de la recherche et de l'innovation

1

120

Chef de service, chargé de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

1

120

Chef de service, chargé de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale

1

120

Total

5

660


Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation (service commun)


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Chef de service, chargé de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche, service commun à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation

1

120

Sous-directeur du pilotage stratégique et des territoires, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation

1

110

Sous-directeur des systèmes d'information et des études statistiques, sous-direction commune à la direction générale de la recherche et de l'insertion professionnelle et à la direction générale de la recherche et de l'innovation

1

110

Total

3

340


Direction des sports


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Directeur des sports

1

160

Chef de service, adjoint au directeur des sports

1

120

Sous-directeur du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport

1

110

Sous-directeur du pilotage des réseaux du sport

1

110

Sous-directeur de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique

1

110

Total

5

610


Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

1

160

Chef de service, adjoint au directeur la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

1

120

Sous-directeur des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative

1

110

Sous-directeur de l'éducation populaire

1

110

Sous-directeur du service national universel

1

110

Sous-directeur en charge du service à compétence nationale « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

1

110

Total

6

720


Direction des affaires financières


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Directeur des affaires financières

1

180

Chef de service, adjoint au directeur des affaires financières

1

120

Chef de service, chargé des retraites de l'éducation nationale

1

110

Sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations

1

110

Sous-directeur du budget de la mission « enseignement scolaire »

1

110

Sous-directeur du budget de la mission « recherche et enseignement supérieur »

1

110

Sous-directeur de l'enseignement privé

1

110

Total

7

850


Direction des affaires juridiques


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Directeur des affaires juridiques

1

160

Chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques

1

120

Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

1

110

Sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

1

110

Total

4

500


Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

1

180

Chef de service, adjoint au directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance

1

120

Sous-directeur des synthèses

1

110

Sous-directeur des évaluations et de la performance scolaire

1

110

Total

4

520


Direction du numérique pour l'éducation


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Directeur du numérique pour l'éducation

1

180

Chef de service, adjoint au directeur du numérique pour l'éducation

1

120

Sous-directeur de la transformation numérique

1

110

Sous-directeur des services numériques

1

110

Sous-direction du socle numérique

1

110

Total

5

630


Direction de l'encadrement


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Directeur de l'encadrement

1

180

Chef de service, adjoint au directeur de l'encadrement

1

120

Sous-directeur de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels

1

110

Sous-directeur de la gestion des carrières des personnels d'encadrement

1

110

Total

4

520


Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Chef de service, délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération

1

120

Sous-directeur des relations internationales

1

80

Sous-directeur des affaires européennes et multilatérales

1

80

Total

3

280


Service de l'action administrative et des moyens


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE d'emplois

NOMBRE
de points
par emploi

Chef de service, chargé de l'action administrative et des moyens

1

120

Sous-directeur des ressources humaines pour l'administration centrale

1

110

Sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion

1

110

Sous-directeur de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale

1

110

Total

4

450