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Article AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 octobre 2022 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Personnels techniques et pédagogiques

Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régi par le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe

Pour 2022

14 %

Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régi par le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe

Pour 2022

11 %

Corps n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport

Professeur de sport hors classe

Pour 2022

11 %