Article 1 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2022 portant délégation de signature (direction du numérique))
Article 1 AUTONOME (Décision du 15 novembre 2022 portant délégation de signature (direction du numérique))
Le I de l'article 8 de l'arrêté du 17 juin 2021 susvisé est complété comme suit : « M. Ricardo YANNIBELLI-ROMANO, agent contractuel, chargé du contrôle interne comptable et affaires financières. »