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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat)


L'article 1erest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'article 1er de l'ordonnance du 2 juin 2021 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 412-1 du code général de la fonction publique » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Ils peuvent exercer des fonctions de conseil du Gouvernement. »