Article 4 AUTONOME (Décision n° 798 du 17 novembre 2022 portant délégation de signature)

En cas d'empêchement de M. François GUILLEMOT, délégation est donnée à Mme Anne-Sophie FIOR, directrice des ressources humaines, à l'effet de présider le Comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.