Délégation permanente est donnée à M. François GUILLEMOT, directeur de la direction ressources, support et transformation, à l'effet :
1. De présider le Comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet ;
2. De présider la Commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.