Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 798 du 17 novembre 2022 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 798 du 17 novembre 2022 portant délégation de signature)


En cas d'empêchement de M. Benoît LEONARD de JUVIGNY, délégation est donnée à M. François GUILLEMOT, directeur de la direction ressources, support et transformation, à l'effet d'engager et de conduire les négociations sociales, obligatoires et non obligatoires, avec les organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, le comité social et économique.