Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2022 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Ciments CALCIA)

La présente dérogation est valable dix ans à partir de la publication du présent arrêté.