Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2022 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Ciments CALCIA)

La société Ciments CALCIA est tenue d'informer le ministre chargé de la radioprotection de toute modification concernant le procédé de mise en œuvre objet de la présente dérogation.