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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2022 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Ciments CALCIA)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 novembre 2022 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Ciments CALCIA)


En application des articles L. 1333-2 et R. 1333-4 du code de la santé publique, une dérogation à l'interdiction d'addition intentionnelle de radionucléides dans les produits de construction est accordée à la société Ciments CALCIA pour l'analyse neutronique des matériaux constitutifs du cru cimentier par un appareil de type PFTNA de la société Sodern, dans le cadre de la fabrication du ciment dans les conditions fixées dans le dossier de demande de dérogation. Cette dérogation est valable pour le site de la cimenterie de Beffes (Cher).