Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Havre (Seine-Maritime), identifiée Le Havre, dans la région d'information de vol de Paris)

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 24 novembre 2022, une zone interdite temporaire dans la région du Havre (Seine-Maritime) identifiée ZIT Le Havre.