Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1451 du 22 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (modalités de diffusion des données MaPrimeRénov'))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1451 du 22 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique (modalités de diffusion des données MaPrimeRénov'))


L'article 12-1 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « six » est remplacé par le mot : « huit » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « présent décret », sont insérés les mots : « dans sa version en vigueur au 31 décembre 2020 » et le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix » ;
3° Au dernier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par le mot : « quatorze » et le mot : « huit » est remplacé par le mot : « dix ».