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Article AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2022 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


ANNEXE III
CHANGEMENT DE LIBELLÉ DES POSTES COMPTABLES


DÉPARTEMENT

LIBELLÉ JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2022

NOUVEAU LIBELLÉ AU 1ER JANVIER 2023

11 - AUDE

SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE CARCASSONNE

SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE L'AUDE

54 - MEURTHE-ET-MOSELLE

SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE NANCY 1

SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE NANCY

64 - PYRENEES-ATLANTIQUES

SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE PAU 1

SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE PAU

64 - PYRENEES-ATLANTIQUES

SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE BAYONNE 1

SERVICE DE PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE BAYONNE

75 - PARIS

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 8E CHAMPS -ELYSEES

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 8E ELYSEES

75 - PARIS

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 8E ROME MADELEINE

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 8E MADELEINE

75 - PARIS

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 17E TERNES BATIGNOLLES

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 17E

75 - PARIS

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 11E NORD

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 11E

75 - PARIS

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 1E

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 1E-2E

75 - PARIS

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 3E

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 3E-4E

75 - PARIS

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 6E

SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS 6E-7E

75 - PARIS

SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS 3E-4E

SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS CENTRE

75 - PARIS

SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS 10E

SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS 9E-10E