Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-698 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2022-175 du 23 mars 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand)

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.