Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-698 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2022-175 du 23 mars 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-698 du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2022-175 du 23 mars 2022 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand)


Les fréquences 100,4 MHz à Mauriac (allotissement n° 65), 102,2 MHz à Riom-es-Montagnes (allotissement n° 71), 105,3 MHz à Saint-Flour (allotissement n° 79) et 90 MHz à Argentat-sur-Dordogne (allotissement n° 81) sont retirées de la liste des fréquences publiée au II de l'annexe de la décision n° 2022-175 du 23 mars 2022.