Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2022 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

La directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités, par intérim, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.