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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2022 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 octobre 2022 portant abrogation d'un arrêté portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)


En application de l'article 10 de l'arrêté du 6 mai 2003 susvisé, la licence délivrée à l'entreprise Fer Expert par l'arrêté du 2 juin 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire est retirée, compte tenu du non commencement des services de transports prévus par l'arrêté du 2 juin 2021 dans le délai prescrit.